Qu’est-ce que la propriété intellectuelle ?
L’expression « propriété intellectuelle » désigne les œuvres de l’esprit : les inventions, les œuvres littéraires et artistiques et les emblèmes, noms et images utilisés dans le commerce. La propriété intellectuelle comporte deux volets :
- La propriété industrielle, qui comprend les inventions, les marques, les dessins et modèles industriels, et les indications géographiques.
- Le droit d’auteur, qui s’applique aux œuvres littéraires (telles que romans, poèmes et pièces de théâtre), aux films, aux œuvres musicales, aux œuvres artistiques (telles que dessins, peintures, photographies et sculptures) et aux œuvres d’architecture. Les droits connexes du droit d’auteur sont ceux des artistes interprètes ou exécutants sur leurs prestations, des producteurs de phonogrammes sur leurs enregistrements et des organismes de radiodiffusion de radio et de télévision.
Que sont le droit d’auteur et les droits connexes ?
Les lois sur le droit d’auteur confèrent aux auteurs, artistes et autres créateurs une protection pour leurs créations littéraires et artistiques, généralement dénommées « œuvres ». Un ensemble de droits étroitement associé au droit d’auteur est celui des droits connexes, qui confèrent des prérogatives semblables ou identiques à celles du droit d’auteur, quoique parfois plus limitées et de plus courte durée. Les bénéficiaires de droits connexes sont :
- les artistes interprètes ou exécutants (par exemple, les acteurs et les musiciens) pour leurs prestations ;
- les producteurs de phonogrammes (par exemple, les disques compacts) pour leurs enregistrements sonores, et les organismes de radiodiffusion pour leurs programmes radiodiffusés et télévisés.
Les œuvres protégées par le droit d’auteur comprennent notamment, mais pas exclusivement, les romans, les poèmes, les pièces de théâtre, les ouvrages de référence, les journaux, les publicités, les programmes d’ordinateur, les bases de données, les films, les compositions musicales, les œuvres chorégraphiques, les peintures, les dessins, les photographies, les sculptures, les œuvres d’architecture, les cartes géographiques et les dessins techniques
Quels sont les attributs du droit d’auteur et des droits connexes ?
Les créateurs d’œuvres protégées par le droit d’auteur ainsi que leurs héritiers et ayants cause (généralement dénommés “titulaires de droits”), jouissent de certains droits fondamentaux en vertu de la législation sur le droit d’auteur. Ils ont notamment le droit exclusif d’utiliser l’œuvre ou d’en autoriser l’utilisation à des conditions convenues. Le ou les titulaires de droits sur une œuvre peuvent interdire ou autoriser :
- sa reproduction sous quelque forme que ce soit, y compris sous forme de publication imprimée ou d’enregistrement sonore ;
- Son interprétation ou exécution publique et sa communication au public ;
- Sa radiodiffusion ;
- Sa traduction en d’autres langues ; et
- Son adaptation, consistant par exemple à transformer un roman en scénario de film.
- Des droits comparables de fixation (enregistrement) et de reproduction, entre autres, sont conférés en vertu des droits connexes.
De nombreuses catégories d’œuvres, protégées par la législation sur le droit d’auteur et les droits connexes, nécessitent, pour être efficacement diffusées, des moyens de distribution et de communication et des investissements financiers importants (c’est le cas par exemple des publications, des enregistrements sonores et des films). Aussi, les créateurs cèdent-ils souvent ces droits à des sociétés mieux à même d’exploiter et de commercialiser les œuvres, en contrepartie d’une rémunération revêtant la forme de versements forfaitaires ou de redevances (rémunération fondée sur un pourcentage des recettes tirées de l’œuvre).
En vertu des traités pertinents de l’OMPI, les droits patrimoniaux attachés au droit d’auteur couvrent une période limitée qui débute avec la création et la fixation de l’œuvre, et qui ne dure pas moins de 50 ans après la mort de l’auteur. Les législations nationales peuvent prévoir de plus longues durées de protection. Par sa durée, cette protection permet aux créateurs ainsi qu’à leurs héritiers et ayants cause de tirer financièrement parti de l’œuvre pendant une période raisonnable. La durée de protection des droits connexes est plus courte et s’établit normalement à 50 ans après que la prestation, l’enregistrement ou l’émission a eu lieu. Le droit d’auteur et la protection des artistes interprètes ou exécutants comprennent également des attributs d’ordre moral, à savoir le droit de revendiquer la paternité d’une œuvre et le droit de s’opposer aux modifications de l’œuvre qui risquent de porter atteinte à la réputation du créateur.
La législation sur le droit d’auteur et les droits connexes offre aux titulaires de droits tout un arsenal de moyens pour faire valoir leurs droits devant diverses juridictions, notamment en intentant des poursuites civiles, des recours administratifs et des poursuites pénales. Au nombre des mesures permettant d’assurer l’application de ces droits figurent des injonctions, des ordonnances exigeant la destruction des produits de contrefaçon, des ordonnances de perquisition, etc.
Quels sont les avantages de la protection du droit d’auteur et des droits connexes ?
La protection du droit d’auteur et des droits connexes est essentielle à la créativité et à l’innovation. L’encouragement apporté aux auteurs, aux artistes et aux créateurs sous la forme d’une reconnaissance morale et d’une rémunération équitable est de nature à stimuler leur activité et leur productivité et peut aussi contribuer aux résultats obtenus. En garantissant l’existence et l’exercice des droits, les particuliers et sociétés sont mieux armés pour investir dans la création, la mise en valeur et la diffusion mondiale de leurs œuvres, ce qui contribue à développer l’accès à la culture, à la connaissance et aux loisirs tout en permettant de mieux en profiter, dans le monde entier, ainsi qu’à stimuler le progrès économique et social.
Quel est le régime du droit d’auteur et des droits connexes ?
La protection inhérente au droit d’auteur et aux droits connexes s’acquiert automatiquement, sans enregistrement ni autres formalités. De nombreux pays prévoient cependant au niveau national un système d’enregistrement et de dépôt facultatif des œuvres. Ces systèmes facilitent, par exemple, le règlement des différends liés à la titularité des droits ou à la création, aux opérations financières, aux ventes ainsi qu’aux cessions et autres transferts de droits.
De nombreux auteurs et artistes interprètes ou exécutants n’ont pas la possibilité ni les moyens de prendre eux-mêmes les mesures juridiques et administratives nécessaires pour défendre et faire valoir le droit d’auteur et les droits connexes, compte tenu notamment de la mondialisation croissante de l’exploitation des droits sur les œuvres littéraires et musicales ainsi que sur les interprétations ou exécutions. C’est pourquoi, la création et le développement d’organismes ou « sociétés » de gestion collective correspondent à une tendance de plus en plus affirmée et inéluctable dans de nombreux pays. Ces sociétés peuvent mettre à la disposition de leurs membres leur appui administratif efficace et leurs compétences administratives et juridiques, pour ce qui concerne par exemple la perception, la gestion et la répartition des redevances tirées de l’exploitation nationale et internationale d’une œuvre ou d’une interprétation ou exécution. Certains droits des producteurs d’enregistrements sonores et des organismes de radiodiffusion sont aussi parfois gérés collectivement.
Organisation mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI)
