Avant de partager ton scénario, première précaution : crée la preuve que tu en es l’auteur et à quelle date (les droits d’auteur naissent du seul fait de la création – cf. art. L 111-1 du Code français de la propriété intellectuelle). C’est à toi de protéger ton oeuvre et cela commence tout simplement par créer cette preuve : fais-le avant de partager ton scenario notamment en l’adressant à Boostyourfilm qui ne peut être poursuivi du fait de ce partage.
Attention, cela ne prouve ni l’originalité du scénario, condition nécessaire pour qu’il soit protégé, ni le plagiat qui s’apprécie par les ressemblances des éléments originaux de ton scenario.
Pour protéger ton oeuvre, il existe une technique toute simple : te l’envoyer à toi-même le texte (imprimé papier ou sur CD, DVD ou clé USB) dans une enveloppe scellée, le tout en recommandé avec accusé de réception. Ce pli est à conserver en lieu sûr et celui-ci ne doit évidemment pas être ouvert, sauf par un huissier en cas de plagiat.
Au temps du numérique tu peux aussi protéger tes scénarios en passant par Internet.
SABAM
la SABAM (Société d’Auteurs Belge) a lancé un service de dépôt Online gratuit pour un premier dépôt. Sécurisé, le site vante une procédure d’à peine 30 secondes ! Il suffit de remplir un formulaire permettant de décrire ton scénario, d’y ajouter quatre fichiers joints, pour recevoir un certificat.
Coût : gratuit (premier dépôt)
Site : http://sabam.depotonline.eu
Protection : 5 ans (renouvelable pour 20 euros).
SACD
En France, la SACD a enfin lancé son “e-dépôt”. Après la création d’un compte, il suffit de remplir un formulaire très succinct et d’adjouter un fichier joint – document word, pdf ou archive contenant plusieurs fichiers.
Coût : 20 euros
Site : https://www.e-dpo.com/fr/
Protection : 5 ans renouvelable.
Attention : Ces méthodes te protègent au sein ton pays et dans la plupart des pays ayant signé la Convention de Berne. Mais il y a quelques exceptions, notamment les États-Unis. Pour y être également protégé, il faut que tu déposes ton oeuvre auprès du Copyright Office (www.copyright.gov).
Conclusion : protège ton scénario ! En cinq minutes tu peux protéger ton oeuvre online. Alors ne prends pas de risque.
