Pour tout savoir sur la protection d’une oeuvre, Frédéric Tort avocat spécialisé dans la protection du patrimoine intellectuel, a répondu à nos questions :
Boostyourfilm : Une œuvre protégée par le droit d’auteur, c’est quoi ?
Frédéric Tort : C’est avant tout une forme (littéraire, graphique, plastique, auditive, visuelle…) ce qui la distingue de l’idée. Elle doit en plus être originale. L’originalité est difficile à définir, il est d’usage de considérer qu’elle est « l’empreinte de la personnalité de l’auteur ». L’auteur doit démontrer très concrètement en quoi son œuvre est originale et distincte d’autres œuvres.
ByF : Comment protéger une œuvre ?
Frédéric Tort : Dans de très nombreux pays, une œuvre est protégée « du seul fait de sa création ». Pas de dépôt ni de formalité obligatoire. Dans quelques pays (USA), un dépôt peut être nécessaire
ByF : Comment mettre en œuvre cette protection ?
Frédéric Tort : Quelques précautions simples permettant de dater exactement la naissance de l’œuvre (LRAR à soi-même !) et le fait de création qui sera attribuable à l’auteur.
ByF : Quel est le « contenu » du droit d’auteur ?
Frédéric Tort : L’auteur est titulaire de plusieurs droits: le droit patrimonial (celui de reproduire et de communiquer l’œuvre au public) et le droit moral (celui d’exiger que son œuvre soit respectée, que son nom soit cité et son droit de changer d’avis quant à l’exploitation -le droit de repentir-)
ByF : Que faire si mon œuvre est volée (contrefaite) ?
Frédéric Tort : La création étant protégée dès sa création, il convient d’informer le voleur (le contrefacteur) qui peut parfois être de bonne foi et lui demander de cesser ce vol. En cas de refus, le procès est inévitable. Et la bonne ou mauvaise foi ne changera rien.
ByF : Comment savoir si je ne suis pas moi-même un « voleur d’œuvre » ?
Frédéric Tort : Un auteur peut lui-même être un contrefacteur soit sans le savoir (emprunt, citation, inspiration…), soit délibérément : il doit alors répondre de son acte et corriger la situation et/ou garantir ses co-contractants. Attention donc aux incorporations d’œuvres antérieures, d’interprétations (objets de « droits voisins ») ou de noms et d’images de personnes !
ByF : Quelles précautions prendre pour éviter d’être un « voleur d’œuvre » ?
Frédéric Tort : Principalement : éviter d’incorporer une œuvre antérieure sans l’autorisation du ou des titulaires du droit d’auteur ou de créer une œuvre qui ressemble à une autre œuvre dans ses caractéristiques originales.
ByF : Quel est le droit applicable aux auteurs étrangers sur le territoire français ?
Frédéric Tort : Les auteurs de nationalité étrangère peuvent bénéficier de certaines impératives de la loi française (cas des héritiers de John Huston dans l’affaire de la colorisation du film « Asphalt Jungle ») même si certaines de ces dispositions n’existent pas dans leur pays. La Convention de Berne, signée par de très nombreux pays, assure une protection internationale homogène.
